Mentions légales

CADRE JURIDIQUE DU SITE

Mentions légales — tariffandtable

Avant de parcourir notre catalogue ou de réaliser un achat, nous vous invitons à découvrir les informations juridiques relatives à tariffandtable. Cette page présente l'identité commerciale de notre boutique, son environnement technique, les règles encadrant les contenus publiés ainsi que les principales dispositions applicables à son utilisation. Notre objectif est de permettre à chaque visiteur de naviguer dans un cadre clair et transparent.

1. Présentation générale de tariffandtable

tariffandtable est une boutique de commerce électronique consacrée à l'univers du mobilier et de l'aménagement intérieur. Notre plateforme permet aux visiteurs de découvrir des articles destinés à équiper et à organiser différents espaces de vie, de consulter leurs caractéristiques et de réaliser des achats en ligne.

Enseigne commerciale : tariffandtable

Site internet : https://tariffandtable.com

Domaine d'activité : Vente en ligne de mobilier et d'articles pour la maison.

Marché commercial principal : France.

2. Identification de l'exploitant

La boutique est exploitée sous le nom commercial tariffandtable. Les informations permettant de joindre son exploitant sont communiquées ci-dessous.

Le nom légal de l'entreprise, sa forme juridique et ses références d'immatriculation, lorsqu'elles sont applicables, doivent être identifiés dans les mentions légales définitives conformément au statut réel de l'exploitant et aux obligations réglementaires correspondantes.

3. Publication et administration éditoriale

Les textes, présentations, informations commerciales et autres contenus mis à disposition sur la boutique sont publiés sous la responsabilité de l'éditeur du site.

La direction de la publication est assurée par la personne désignée à cette fonction par l'exploitant. Son identité doit être indiquée conformément aux dispositions légales applicables à la situation de l'éditeur.

4. Environnement technique et hébergement

Le fonctionnement de tariffandtable repose sur la plateforme Shopify, qui fournit les outils nécessaires à la création et à l'exploitation de notre boutique en ligne.

Cette infrastructure intervient notamment dans l'affichage des pages, la gestion du catalogue, le traitement du panier et le déroulement du parcours de commande.

Les informations juridiques détaillées concernant l'entité qui fournit les services d'hébergement doivent être consultées dans les documents officiels de Shopify. Le site de la plateforme est accessible à l'adresse suivante : www.shopify.com.

5. Nature des services proposés

La plateforme met à disposition un espace commercial permettant de consulter une sélection de mobilier et d'articles destinés à l'habitat. Les visiteurs peuvent accéder aux fiches descriptives, comparer les caractéristiques des produits et utiliser les fonctionnalités de commande proposées.

Les opérations d'achat sont soumises aux conditions générales de vente ainsi qu'aux politiques commerciales publiées sur la boutique. Les informations relatives au paiement, à l'expédition, aux retours et aux remboursements doivent être consultées dans les pages correspondantes avant la finalisation d'un achat.

6. Droits portant sur les éléments du site

La composition de la boutique et les éléments qui la constituent peuvent bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des autres règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés les textes éditoriaux, les photographies, les visuels de présentation, les illustrations, les éléments d'identité graphique, les logos, les descriptions de produits et l'organisation des contenus.

Leur utilisation par un tiers ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la loi ou avec l'accord préalable du titulaire des droits. Une consultation à titre personnel ne donne pas le droit de reproduire, modifier, publier ou exploiter commercialement ces éléments.

7. Utilisation des photographies et informations produits

Les photographies, illustrations et descriptions sont mises en ligne pour présenter les articles disponibles et aider les clients à effectuer leur choix.

L'affichage des couleurs et des textures peut varier selon les appareils, les paramètres des écrans et les conditions de consultation. Il convient donc de prendre en considération les dimensions, les matériaux et les indications techniques figurant dans la description du produit.

Les informations contractuelles communiquées au moment de la vente restent déterminantes. Les droits du consommateur en matière de conformité des produits ne sont pas affectés par les variations d'affichage.

8. Règles applicables aux visiteurs

L'accès à la boutique suppose une utilisation conforme à sa destination commerciale et aux dispositions légales en vigueur. Chaque utilisateur doit veiller à ne pas porter atteinte à l'intégrité du site, aux droits des tiers ou aux intérêts légitimes de l'exploitant.

Les comportements suivants ne sont pas autorisés :

• Tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d'accès.

• Utiliser le site pour diffuser des programmes malveillants.

• Extraire ou reproduire massivement les contenus sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

• Fournir volontairement des renseignements trompeurs dans le cadre d'une commande.

• Perturber les fonctionnalités de la boutique ou tenter d'en compromettre la disponibilité.

9. Maintenance et continuité du service

La boutique est exploitée au moyen d'outils numériques susceptibles de nécessiter des interventions techniques. Certaines fonctions peuvent être momentanément indisponibles lors d'une mise à jour, d'une maintenance ou d'un incident affectant l'environnement informatique.

Nous nous efforçons de maintenir un accès satisfaisant au site et de rétablir les fonctionnalités concernées dans des conditions appropriées. Les interruptions techniques ne sauraient toutefois supprimer les obligations contractuelles déjà nées à l'occasion d'une commande.

10. Exactitude des informations publiées

Les informations disponibles sur tariffandtable sont préparées avec attention afin de présenter les produits et les services de façon compréhensible. Malgré les vérifications réalisées, une erreur de saisie, une omission ou une information devenue ancienne peut exceptionnellement subsister.

Lorsqu'une anomalie est identifiée, nous pouvons procéder à une correction ou à une mise à jour des contenus. Ces ajustements doivent respecter les engagements contractuels déjà pris et les droits des consommateurs.

11. Accès à des plateformes indépendantes

Certains contenus peuvent conduire vers des sites externes ou des services exploités par des entreprises indépendantes. Ces accès peuvent être proposés pour apporter des informations complémentaires ou faciliter l'utilisation de certains services.

Une fois sur une plateforme tierce, les règles applicables relèvent de son propre exploitant. Les conditions d'utilisation, les pratiques de sécurité et les politiques de confidentialité peuvent différer de celles de tariffandtable. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter les informations correspondantes avant toute utilisation.

12. Traitement des informations personnelles

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la boutique peut nécessiter la collecte d'informations personnelles, notamment pour traiter les achats, assurer les livraisons et répondre aux demandes des clients.

Les opérations portant sur ces informations sont encadrées par les règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et la législation française Informatique et Libertés. Les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

13. Technologies de navigation et cookies

Le fonctionnement de certaines parties du site peut nécessiter l'utilisation de cookies ou de technologies comparables. Ces outils peuvent faciliter la navigation, mémoriser des préférences ou permettre des analyses de fréquentation.

Les traceurs soumis à consentement sont utilisés conformément aux choix exprimés par les visiteurs. Les modalités de gestion et les informations propres à ces technologies sont exposées dans notre politique relative aux cookies.

14. Protection des consommateurs

Les relations commerciales établies avec les consommateurs sont soumises aux dispositions impératives applicables à la vente à distance. Les règles relatives à l'information précontractuelle, au droit de rétractation, à la conformité des produits et aux garanties légales demeurent applicables.

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives au site. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente et ne peuvent pas réduire les protections accordées aux consommateurs par la loi.

15. Portée de la responsabilité

Chaque utilisateur demeure responsable de la manière dont il accède au site et des informations qu'il communique lors de son utilisation. Il lui appartient notamment de protéger ses propres équipements et de vérifier les renseignements transmis dans le cadre d'une commande.

L'exploitant veille à assurer le fonctionnement de la boutique et à présenter des informations cohérentes. Sa responsabilité est appréciée conformément aux règles légales applicables, en tenant compte de la nature du dommage, de ses obligations et des circonstances concernées.

Aucune clause des présentes mentions ne peut exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion, ni supprimer les garanties et droits dont bénéficie le consommateur.

16. Références juridiques et différends

L'activité de la boutique et les relations avec ses clients s'inscrivent dans le cadre des dispositions applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs, à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.

Pour les consommateurs français, les dispositions impératives du droit français et européen sont respectées lorsqu'elles sont applicables à la situation concernée.

En cas de désaccord relatif à l'utilisation du site ou à une transaction, une démarche amiable peut être engagée auprès du service client. Les recours et les juridictions compétentes sont déterminés selon les règles légales applicables.

17. Actualisation des informations juridiques

Les informations figurant sur cette page peuvent nécessiter une actualisation lorsque l'organisation de la boutique, son fonctionnement ou le cadre réglementaire évolue. Les visiteurs sont invités à consulter la version disponible sur le site pour prendre connaissance des informations juridiques actuellement publiées.

18. Coordonnées de tariffandtable

Pour toute demande relative aux informations présentées dans cette page ou au fonctionnement de notre boutique, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

Nom commercial : tariffandtable

Adresse : 5-31 Shinbashicho, Kadoma-shi, Osaka 571-0048, Japon

Téléphone : +81(802)930 43 24

E-mail : sunjie2022@tariffandtable.com

Site internet : https://tariffandtable.com

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).

tariffandtable — Mobilier et art de vivre