Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

tariffandtable

Bienvenue sur tariffandtable. Notre boutique en ligne vous permet de découvrir et de commander une sélection de meubles et d'articles destinés à l'aménagement de votre intérieur. Les présentes conditions définissent les règles applicables à la consultation du site, à la création d'une commande et à l'achat de nos produits. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute validation d'achat afin de comprendre les modalités de notre relation commerciale.

1. Présentation de la boutique et des présentes conditions

Le site tariffandtable est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles et d'articles d'ameublement. Il permet aux visiteurs de consulter les produits proposés, de découvrir leurs caractéristiques et de passer commande selon les modalités disponibles sur le site.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent l'accès à la boutique ainsi que les achats effectués par les consommateurs. Elles s'appliquent aux commandes réalisées directement sur notre site, sous réserve des dispositions impératives du droit français et européen de la consommation.

2. Acceptation des conditions

La consultation du site implique le respect des règles relatives à son utilisation. Lorsqu'un client passe une commande, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à la vente et les accepter dans la mesure prévue par la réglementation.

Si vous n'acceptez pas une disposition contractuelle applicable à votre achat, nous vous invitons à ne pas finaliser la commande. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation restent pleinement applicables et ne peuvent être écartés par les présentes conditions.

3. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter chaque article de manière aussi claire que possible. Les fiches produits peuvent notamment comporter des photographies, des descriptions, des dimensions, des matériaux, des coloris et des informations concernant les caractéristiques du mobilier.

Les images servent à illustrer les produits et à faciliter leur présentation. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction de l'éclairage, de l'écran ou des paramètres d'affichage utilisés. Ces variations visuelles ne dispensent toutefois pas le vendeur de son obligation de délivrer un produit conforme à la description contractuelle.

Avant de commander un meuble, nous vous conseillons de consulter attentivement ses dimensions, ses matériaux et ses caractéristiques afin de vérifier qu'il correspond à votre espace et à vos besoins.

4. Disponibilité des articles

Les produits présentés sur la boutique sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées lors de la commande. Leur présence sur le site ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité.

Si un article devient indisponible après la validation d'un achat, nous examinerons la situation et informerons le client des solutions possibles. Lorsque l'exécution de la commande n'est plus possible, les sommes versées seront restituées conformément aux obligations légales applicables.

5. Prix affichés et devise

Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€). Le montant présenté sur la fiche produit correspond au prix de vente applicable au moment de la consultation, sous réserve des conditions affichées avant la confirmation de la commande.

Les taxes et frais applicables sont présentés conformément aux informations commerciales affichées sur le site. Les éventuels frais de livraison sont calculés selon les conditions indiquées dans notre politique de livraison et apparaissent dans le récapitulatif avant le paiement.

Le montant total à régler est communiqué au client avant la validation définitive de son achat. Aucun coût supplémentaire non annoncé ne peut être ajouté unilatéralement après la conclusion de la commande.

6. Étapes de formation d'une commande

Pour acheter un article, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Le parcours d'achat comprend généralement les opérations suivantes :

• Sélection des meubles et des articles souhaités.

• Vérification du contenu du panier et des quantités.

• Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison.

• Consultation du montant total et des frais éventuels.

• Choix du moyen de paiement proposé.

• Validation définitive de la commande et du paiement.

Le client doit vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de confirmer son achat. La confirmation de commande est transmise par voie électronique lorsque les conditions techniques et commerciales nécessaires sont réunies.

7. Paiement et validation de la transaction

Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur la page de commande. Le client doit fournir des informations exactes et utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à se servir.

Les transactions sont soumises aux vérifications et aux procédures de sécurité des prestataires de paiement concernés. Une commande peut ne pas être confirmée si le paiement est refusé, interrompu ou ne peut pas être authentifié.

En cas de difficulté lors du règlement, le client peut vérifier les informations saisies ou contacter le service client. Les données bancaires sensibles sont traitées selon les modalités de sécurité des prestataires concernés.

8. Confirmation et suivi de commande

Après validation, les informations relatives à l'achat sont enregistrées afin de permettre le traitement de la commande. Un message de confirmation peut être envoyé à l'adresse électronique communiquée par le client.

Le client est invité à conserver les informations de confirmation afin de faciliter tout échange ultérieur avec notre équipe. Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées pour permettre de consulter l'évolution de l'acheminement.

9. Préparation des commandes

Chaque achat fait l'objet d'une vérification avant son expédition. Le traitement comprend notamment le contrôle des informations de commande, la préparation des articles et leur conditionnement.

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours. Cette période correspond à la préparation précédant l'acheminement et est comprise dans le délai total de livraison annoncé.

10. Livraison et réception des produits

Les produits sont acheminés à l'adresse communiquée lors de la commande, sous réserve que cette destination soit desservie par notre service de livraison.

Le délai total estimé entre la confirmation de l'achat et la réception est de 6 à 16 jours. Il comprend le traitement de la commande ainsi que son acheminement.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

Les informations détaillées concernant le transport, les frais, les adresses desservies et la réception des meubles sont présentées dans notre politique de livraison.

11. Vérification des meubles et conditions d'accès

Les meubles peuvent présenter des dimensions et des contraintes de manutention différentes selon leur conception. Avant de passer commande, le client doit s'assurer que les produits choisis peuvent être acheminés jusqu'à l'emplacement prévu.

Nous recommandons notamment de vérifier :

• La largeur des portes et des couloirs.

• L'espace disponible dans les escaliers et les ascenseurs.

• Les possibilités de manœuvre dans les passages étroits.

• L'espace nécessaire pour installer le mobilier.

Sauf mention expresse contraire au moment de l'achat, la livraison standard ne comprend pas le montage, l'installation ni l'enlèvement des anciens meubles.

12. Erreurs dans les informations communiquées

Les informations saisies lors de la commande doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de l'achat et la livraison des produits.

Si une erreur est constatée dans le nom du destinataire, les coordonnées ou l'adresse de livraison, le client doit nous en informer dès que possible. La possibilité de modifier les renseignements dépend de l'état d'avancement de la commande et des possibilités techniques disponibles. Une modification ne peut pas être garantie lorsque le colis a déjà été expédié.

13. Retard de livraison et absence de réception

Si un colis n'est pas livré dans le délai convenu, le client peut contacter notre équipe afin que la situation soit examinée.

En cas de retard, les dispositions du Code de la consommation relatives à la livraison s'appliquent. Le consommateur peut notamment demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas dans les conditions légales.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut résoudre le contrat sans accorder de délai supplémentaire. Les sommes versées sont alors remboursées conformément aux obligations légales.

14. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l'expiration du délai applicable. Les produits doivent ensuite être retournés selon les modalités communiquées et dans les conditions prévues par la réglementation.

Certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions légales. Cette exclusion ne supprime pas les garanties applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

15. Retours, échanges et remboursements

Lorsqu'un client souhaite retourner un article, il doit prendre contact avec notre service client afin de recevoir les instructions adaptées à sa situation. Pour les meubles volumineux, il est particulièrement important de convenir des modalités de transport avant tout renvoi.

Les frais directs de retour en cas de simple rétractation peuvent être supportés par le consommateur lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat. Les frais relatifs à un produit non conforme ou défectueux sont traités conformément aux obligations légales du vendeur.

En cas de remboursement, le délai de traitement annoncé est de 3 à 7 jours. Ce délai interne ne réduit pas les droits légaux du consommateur ni les délais de remboursement imposés par la réglementation.

Les modalités détaillées relatives aux demandes de retour, aux frais et aux remboursements sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

16. Garanties légales applicables aux produits

Les meubles vendus sur notre boutique bénéficient des garanties légales prévues par le droit français lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien conformément aux conditions légales. Si la mise en conformité n'est pas possible ou n'est pas effectuée dans les conditions requises, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée lorsque la loi le permet.

Garantie des vices cachés : les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil s'appliquent lorsque le produit présente un vice caché répondant aux conditions légales. Le consommateur peut alors exercer les recours prévus par ces dispositions.

Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et ne peuvent pas être supprimées ou limitées par les présentes conditions.

17. Réclamations et assistance après-vente

Une question sur un meuble, une difficulté liée à une livraison ou un problème après réception peut être signalé à notre service client.

Afin de faciliter l'examen d'une demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, la référence du produit et une description claire du problème. Lorsque cela est utile, des photographies peuvent être jointes pour illustrer les dommages ou les éléments concernés.

Chaque demande est étudiée en fonction des circonstances et des droits applicables. Selon le problème rencontré, les solutions peuvent comprendre une assistance, l'envoi de pièces, une réparation, un remplacement ou un remboursement.

18. Utilisation autorisée du site

Les visiteurs s'engagent à utiliser notre boutique de manière loyale et conformément aux lois applicables. Il est notamment interdit d'utiliser le site pour mener des activités frauduleuses, tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

Les informations communiquées lors d'un achat doivent être exactes. Toute utilisation abusive des fonctionnalités du site ou toute tentative de compromettre sa sécurité pourra faire l'objet de mesures appropriées, dans le respect de la législation applicable.

19. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur tariffandtable, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. L'accès à la boutique ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

20. Liens externes et services indépendants

Certaines pages de notre boutique peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont susceptibles de faciliter l'accès à des informations ou à des services complémentaires.

Les sites externes restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. tariffandtable ne contrôle pas nécessairement leur contenu ni leurs pratiques. Il appartient à chaque visiteur de prendre connaissance des règles applicables avant d'utiliser ces services.

21. Disponibilité et évolution du site

Nous faisons le nécessaire pour maintenir notre boutique accessible et permettre une consultation dans de bonnes conditions. Certaines interruptions peuvent toutefois survenir à l'occasion d'opérations techniques, de mises à jour, de problèmes de réseau ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous pouvons également faire évoluer la présentation du site, ses fonctionnalités et son contenu afin d'améliorer l'expérience de navigation. Ces évolutions ne peuvent pas remettre en cause les droits contractuels déjà acquis par les consommateurs au titre des commandes confirmées.

22. Responsabilité et dispositions légales

Nous veillons à présenter des informations exactes et à assurer le fonctionnement normal de notre boutique. Toutefois, des difficultés techniques, des interruptions de service ou des événements extérieurs peuvent occasionnellement affecter l'accès au site.

Les règles relatives à la responsabilité sont appréciées conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni de priver le consommateur de ses droits impératifs.

Les droits légaux relatifs à la conformité des produits, aux vices cachés, à la livraison et à la protection des consommateurs demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

23. Modification des présentes conditions

Les conditions peuvent évoluer lorsque notre activité, nos services ou les dispositions légales applicables changent. La version actualisée est publiée sur notre boutique afin que les visiteurs puissent en prendre connaissance.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives. Une modification ultérieure ne peut pas imposer rétroactivement de nouvelles obligations au consommateur pour un achat déjà conclu.

24. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment aux règles françaises et européennes relatives à la vente à distance et à la protection des consommateurs lorsque celles-ci s'appliquent.

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel. Les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées par le professionnel conformément à ses obligations légales.

25. Informations et coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit ou le fonctionnement de notre boutique, vous pouvez contacter tariffandtable aux coordonnées suivantes :

Marque : tariffandtable

Adresse : 5-31 Shinbashicho, Kadoma-shi, Osaka 571-0048, Japon

Téléphone : +81(802)930 43 24

E-mail : sunjie2022@tariffandtable.com

Site officiel : https://tariffandtable.com

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).

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