POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
TARIFFANDTABLE
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Confidentialité, transparence et respect de vos droits conformément au RGPD.
La confiance de nos clients ne repose pas uniquement sur la qualité des produits proposés, mais également sur la manière dont leurs informations personnelles sont traitées. Lorsque vous consultez notre boutique, créez une commande ou échangez avec notre équipe, certaines données peuvent être nécessaires pour assurer ces services.
tariffandtable accorde une attention particulière à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées. La présente politique explique les conditions dans lesquelles les données personnelles sont recueillies, utilisées, conservées et, lorsque cela est nécessaire, transmises à des prestataires. Elle présente également les droits dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens de l'utilisation des données personnelles. Pour les traitements effectués dans le cadre de notre boutique en ligne, l'activité est exercée sous la marque tariffandtable.
Lorsque vous nous transmettez des informations dans le cadre d'une commande, d'une demande de renseignement ou d'une réclamation, celles-ci sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de votre demande et à l'exécution des services concernés.
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées à la fin de cette politique.
2. Quelles informations peuvent être recueillies ?
Les informations traitées dépendent de la manière dont vous utilisez notre boutique. Nous ne demandons pas systématiquement toutes les catégories de données à chaque visite. Seules les informations pertinentes au regard de la demande ou du service concerné sont susceptibles d'être utilisées.
Informations d'identification
Nom, prénom et autres informations nécessaires pour identifier le client dans le cadre d'une commande ou d'une communication avec notre service.
Coordonnées personnelles
Adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison ou de facturation lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture du service demandé.
Informations relatives aux commandes
Produits sélectionnés, références des articles, quantités, montants, historique des achats, statut des commandes et informations nécessaires à leur suivi.
Informations relatives au paiement
Certaines informations liées au règlement peuvent être traitées par les prestataires de paiement afin de confirmer une transaction, prévenir les opérations frauduleuses et assurer le suivi financier d'une commande.
Échanges avec le service client
Contenu des messages, questions sur les produits, demandes concernant une livraison, signalements de dommages, justificatifs transmis et correspondances liées à une commande.
Données techniques de navigation
Adresse IP, informations relatives au navigateur, caractéristiques de l'appareil, données de connexion et informations techniques générées pendant la consultation du site, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.
3. Comment les données sont-elles obtenues ?
La majorité des informations proviennent directement des visiteurs ou des clients lorsqu'ils utilisent les fonctionnalités de la boutique.
Elles peuvent notamment être communiquées lorsque vous :
• Remplissez les champs nécessaires à la validation d'une commande.
• Indiquez une adresse de livraison ou de facturation.
• Effectuez un paiement sur la boutique.
• Contactez notre équipe pour obtenir une information.
• Demandez une modification, un retour ou un remboursement.
• Acceptez certaines technologies de suivi lorsque votre consentement est requis.
Certaines informations peuvent également être transmises par des prestataires intervenant dans le traitement d'un paiement, l'organisation d'une livraison ou la sécurité de la boutique, dans la limite de leurs missions respectives.
4. Pour quelles raisons utilisons-nous vos données ?
Chaque utilisation de données personnelles doit répondre à un objectif précis. Nous distinguons les opérations nécessaires à la vente de produits des traitements destinés à améliorer nos services ou à respecter nos obligations légales.
Gestion des achats
Les informations de commande permettent d'enregistrer les achats, de confirmer les transactions, de préparer les dossiers clients et de communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la vente.
Organisation des livraisons
Les coordonnées du destinataire et les informations relatives aux articles sont utilisées pour organiser l'acheminement, transmettre les instructions nécessaires et traiter les éventuelles difficultés de livraison.
Assistance et service après-vente
Les échanges avec notre équipe permettent de répondre aux questions, de suivre les réclamations, de traiter les demandes de retour et de gérer les situations liées aux produits reçus.
Protection de la boutique
Certaines informations techniques peuvent contribuer à détecter des activités inhabituelles, limiter les risques de fraude et préserver la sécurité des transactions et des systèmes.
Amélioration de l'expérience de navigation
Lorsque les conditions légales sont réunies, certaines données peuvent servir à analyser l'utilisation de la boutique et à améliorer la présentation des collections et les fonctionnalités disponibles.
Respect des obligations réglementaires
Certaines informations doivent être conservées ou utilisées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives et aux exigences légales applicables.
5. Les bases juridiques de nos traitements
Le RGPD impose qu'un traitement de données personnelles repose sur une base juridique reconnue. Selon la nature de l'opération, plusieurs fondements peuvent être applicables.
Exécution d'un contrat
Les données nécessaires à l'enregistrement d'un achat, à la gestion du paiement, à la livraison et au traitement d'une demande liée à une commande peuvent être utilisées pour exécuter le contrat conclu avec le client ou prendre des mesures précontractuelles à sa demande.
Obligation légale
Certains traitements sont nécessaires pour respecter les règles applicables en matière de comptabilité, de fiscalité, de conservation des documents ou de réponse aux demandes des autorités compétentes.
Intérêt légitime
Certaines opérations peuvent être justifiées par nos intérêts légitimes, notamment la sécurisation de la boutique, la prévention des fraudes, la gestion des réclamations et l'amélioration de nos services. Ces intérêts sont mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.
Consentement
Lorsque la loi l'exige, notamment pour certaines communications commerciales ou certains traceurs, les informations ne sont utilisées qu'après obtention d'un consentement valable. Celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements fondés sur cette base.
6. Paiements et sécurité des transactions
Lorsqu'un achat est effectué, les informations nécessaires au règlement sont traitées dans le cadre du processus de paiement. Les prestataires concernés peuvent intervenir pour vérifier la transaction, autoriser le règlement et contribuer à prévenir les opérations suspectes.
Les informations bancaires sensibles sont généralement traitées directement par les prestataires de paiement selon leurs propres procédures de sécurité. Les données auxquelles notre boutique peut avoir accès dépendent des modalités du service utilisé.
Nous ne demandons pas la communication de mots de passe bancaires ou de codes confidentiels par courrier électronique. Les échanges relatifs à un paiement doivent être effectués au moyen des canaux sécurisés prévus à cet effet.
7. Avec quels intervenants les informations peuvent-elles être partagées ?
Certaines opérations nécessitent l'intervention de partenaires techniques ou commerciaux. Dans ce contexte, des données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'une mission précise ou au respect d'une obligation légale.
Les catégories de destinataires peuvent comprendre :
• Les prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique.
• Les prestataires de paiement et de vérification des transactions.
• Les transporteurs et partenaires chargés de la livraison.
• Les prestataires d'assistance et de gestion technique.
• Les services nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des informations. Les données ne sont pas destinées à être vendues à des tiers à des fins commerciales indépendantes.
8. Traitements et transferts de données hors de l'Union européenne
Notre activité peut faire intervenir des prestataires ou des infrastructures situés dans différents pays. Dans certaines circonstances, des informations personnelles peuvent ainsi être traitées ou hébergées en dehors de l'Espace économique européen.
Un transfert international ne peut être réalisé librement au seul motif qu'un prestataire fournit un service technique. Il doit respecter les conditions prévues par le RGPD.
Selon la situation, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur :
• Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne.
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Des garanties supplémentaires adaptées lorsque cela est nécessaire.
• Une autre dérogation ou garantie expressément autorisée par le RGPD, lorsque ses conditions sont réunies.
Les transferts doivent être limités aux données nécessaires et accompagnés des garanties correspondant au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.
9. Durée de conservation des informations
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la raison pour laquelle elles ont été recueillies, des obligations légales applicables et de la nécessité de préserver certains éléments en cas de litige.
Données liées aux commandes
Les informations nécessaires à l'exécution des ventes sont conservées pendant la durée utile à la gestion de la relation commerciale, puis selon les délais de conservation imposés par les règles comptables, fiscales et juridiques applicables.
Données de contact et demandes d'assistance
Les échanges sont conservés pendant la période nécessaire à la résolution de la demande, au suivi de la relation client et à la gestion d'éventuelles contestations.
Données relatives aux obligations légales
Les documents concernés sont conservés conformément aux délais prévus par les textes applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de preuve.
Données techniques et cookies
Leur conservation est limitée à la durée nécessaire à leur finalité et soumise aux exigences particulières applicables aux traceurs et aux données de navigation.
À l'expiration des périodes pertinentes, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement justifiée.
10. Mesures destinées à protéger vos données
La protection des informations personnelles nécessite des précautions techniques et organisationnelles adaptées aux risques associés à leur traitement.
Nous veillons à ce que l'accès aux informations soit limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Les mesures de protection peuvent notamment inclure :
• Des contrôles d'accès aux systèmes et aux informations.
• Des dispositifs de sécurisation des échanges électroniques.
• Une limitation des données accessibles selon les fonctions exercées.
• Des procédures de gestion des incidents de sécurité.
• Une vigilance concernant les prestataires intervenant dans les traitements.
11. Vos droits en vertu du RGPD
En tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits destinés à vous permettre de comprendre et, dans les conditions prévues par la loi, de contrôler l'utilisation de vos informations personnelles.
Droit d'accès
Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie des informations ainsi que les renseignements prévus par le RGPD.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de certaines données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Ce droit peut être limité par une obligation légale de conservation ou par d'autres motifs légitimes.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement restreinte.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Pour les opérations de prospection commerciale, le droit d'opposition s'applique dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque vos données sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la légalité des traitements effectués auparavant.
12. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à notre service client en précisant les informations nécessaires à son examen.
Afin de protéger les informations personnelles, nous pouvons demander des éléments complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Les justificatifs éventuellement demandés doivent rester proportionnés à la situation.
Nous répondons aux demandes dans les conditions prévues par le RGPD. En principe, le délai de réponse est de 1 mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, sous réserve de vous informer de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial.
L'exercice de vos droits est gratuit, sauf dans les situations où la réglementation autorise des frais raisonnables ou le refus d'une demande manifestement infondée ou excessive.
13. Protection des mineurs
Notre boutique est destinée à un public souhaitant consulter ou acheter des articles d'ameublement et des produits pour la maison. Elle n'a pas vocation à collecter volontairement des informations personnelles auprès de mineurs sans respecter les règles applicables.
Si nous constatons que des informations ont été recueillies dans des conditions incompatibles avec les dispositions relatives à la protection des mineurs, nous prendrons les mesures appropriées en fonction de la situation et des obligations légales.
14. Réclamations et recours auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux règles applicables, vous pouvez d'abord nous contacter afin que nous puissions examiner votre situation.
Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour les personnes concernées en France, il s'agit notamment de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL peut être saisie lorsque vous estimez que le traitement de vos informations personnelles porte atteinte à vos droits ou ne respecte pas les exigences du RGPD.
15. Évolution de la présente politique
Les pratiques de traitement des données peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités de la boutique, des services utilisés et des modifications apportées au cadre juridique applicable.
Nous pouvons donc actualiser cette politique afin de tenir compte de ces changements et de maintenir une information claire sur l'utilisation des données personnelles.
Nous vous invitons à consulter cette page lorsque vous souhaitez vérifier les conditions dans lesquelles vos informations sont traitées.
16. Contact relatif à la protection des données
Pour toute demande concernant vos informations personnelles, une question relative au RGPD ou l'exercice de vos droits, vous pouvez joindre directement tariffandtable par les moyens suivants :
tariffandtable
E-mail : sunjie2022@tariffandtable.com
Téléphone : +81(802)930 43 24
Adresse : 5-31 Shinbashicho, Kadoma-shi, Osaka 571-0048, Japon.
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).
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